Date de dernière mise à jour : 13 juin 2019
Conditions générales de vente
1. Objet et domaine d’application 

Les présentes Conditions générales de vent  (ci-après CGV) ont pour objet de réglementer la relation entre Verticalizer - Vertical Media Group SARL (ci-après LA COMPAGNIE) et vous-même (ci-après le Client). Elles concernent toutes les transactions réalisées à travers le site web mes-livres.wellness-et-sante.ch (ci-après le « Site Web »), domaine dont la titulaire est LA COMPAGNIE, société légalement constituée, avec son siège social sis à rue des Vollandes 21, 1207 Genève en Suisse, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du canton de Genève, sous le numéro CHE-460.774.136 .

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail livres@wellness-et-sante.ch.
La souscription on-line des Produits et/ou Services et/ou Abonnements proposés par LA COMPAGNIE sur le présent Site Web sera soumise à ce qui est disposé dans les présentes CGV.

Lesdites CGV étant susceptibles de faire l’objet de modifications, les CGV applicables seront celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de votre commande. Nous vous invitons à les imprimer ou à les conserver sur support durable (sur le disque dur de votre ordinateur, par exemple).
Les présentes CGV sont rédigées en langue française et traduites dans différentes langues.

2. Acceptation et preuve d’acceptation

Lors de l’acquisition de produits et/ou services et/ou Abonnements de LA COMPAGNIE, le Client doit avant de pouvoir finaliser la commande obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de souscription.
La finalisation de la commande et par conséquent, l’acquisition de produits et/ou services via le site Site Web, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de souscription.

L’acquisition des produits et/ou services doit se faire moyennant l’activation du bouton VALIDER MA COMMANDE qui apparaît en bas de page de la demande d’achat et qui indique l’acceptation totale de toutes et chacune des Conditions générales telles qu’elles sont montrées sur le site Site Web de LA COMPAGNIE préalablement à l’acquisition des produits, sans que ne lui soient applicables les nouveautés qui pourrait se produire par la suite dans l’ensemble des clauses des Conditions générales.

Dès l’instant de l’acceptation, l’utilisateur acquiert la qualité de Client de LA COMPAGNIE qui est décrite dans ces Conditions générales. Tout produit ou service proposé postérieurement par LA COMPAGNIE devra faire l’objet d’une nouvelle souscription.

Si le Client souhaite lire avec plus d’attention les Conditions générales, il peut imprimer sur papier ou sauvegarder le document sous format électronique.

LA COMPAGNIE remettra au Client, une fois que les présentes Conditions générales auront été expressément acceptées, une justification de la souscription effectuée, avec tous ses termes et conditions, par courrier électronique avant que ne soient écoulées 24 heures de l’achat.

LA COMPAGNIE vous informe qu’elle archive les documents électroniques sur lesquels les achats sont réalisés. Vous pourrez accéder auxdits documents à tout moment, en faisant la demande à notre Service Clientèle.

3. Prix, Modalité de Paiement, Livraison et Désistement

3.1. Prix

Les prix applicables à chaque produit et/ou service sont ceux indiqués sur le site Site Web à la date de la commande et ils incluront tous, le cas échéant, la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

Les offres seront dûment marquées et identifiées comme telles, en indiquant sous la forme appropriée le prix précédent et le prix de l’offre.

LA COMPAGNIE se réserve le droit d’effectuer sur le Site Web, à tout moment et sans préavis, les modifications qu’elle considèrera pertinentes, en pouvant actualiser journellement les produits et les services en fonction du marché.

Le prix du produit n’inclut pas les frais d’envoi. Ces frais sont à charge du Client et ils seront ajoutés au total du montant des produits sélectionnés. Le coût du service de livraison est indiqué dans la fiche de la collection du site web et sera déterminé par les conditions et la modalité du service en question sélectionné.

Dans les envois réalisés à des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, LA COMPAGNIE n’assumera pas les frais correspondants aux taxes et droits de douane qui seraient propres à chaque pays.

3.2. Modalité de paiement

Les achats peuvent être payés par l’un quelconque des moyens énumérés ci-après :
- Carte de paiement (Visa ou Master Card)

Pour simplifier le mode d’opération, la COMPAGNIE met à disposition du Client une forme rapide et simple de paiement moyennant le marquage d’une méthode abrégée, à condition néanmoins qu’il y consente. Le Client qui utilise ce service autorise LA COMPAGNIE à conserver les données de sa carte de crédit/débit, de telle sorte à pouvoir régulariser de futurs achats. Dans ce cas, les données de la carte de crédit/débit pourront être modifiées par le Client à tout moment.

3.3. Livraison

Les livraisons sont envoyées à l’adresse de livraison que le Client indiquera (postale ou email). Dans le cas où elle ne disposerait pas de stock, LA COMPAGNIE communiquera ce point en bonne et due forme au Client dans les plus brefs délais.
Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas reçu son produit dans un délai de soixante (60) jours à compter de la commande, il peut contacter LA COMPAGNIE par tout écrit sur support durable notamment par email à l’adresse de courrier électronique suivante : livres@wellness-et-sante.ch en lui enjoignant d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai raisonnable. A défaut d’exécution de la COMPAGNIE dans ce nouveau délai, le Client pourra, selon les mêmes modalités, informer la COMPAGNIE qu’il met fin au contrat.

3.4. Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de trente jours.
Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien s’il s’agit d’un contrat de vente ou bien de la conclusion du contrat s’il s’agit d’une prestation de service.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à la COMPAGNIE sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par email à livres@wellness-et-sante.ch.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation du Client du présent contrat, la COMPAGNIE lui remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la COMPAGNIE) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la COMPAGNIE est informée de la décision du Client de se rétracter du présent contrat. La COMPAGNIE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à la COMPAGNIE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il aura communiqué à la COMPAGNIE sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoit le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
La Compagnie peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si le Client a demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, le Client devra payer à la Compagnie un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu'au moment où il a informé la COMPAGNIE de sa rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Il est également précisé que le Client ne disposera pas d’une faculté de rétractation dans les hypothèses suivantes :
- La prestation de services a été complètement exécutée par la COMPAGNIE (notamment fourniture de presse quotidienne, contenu numérique ayant été téléchargé),
- la fourniture de biens confectionnés conformément aux spécifications du Client et/ou personnalisés,
- la fourniture d’enregistrements sonores, ou de vidéos, programmes informatiques fermés avec une bande de sûreté qui aurait été retirée par le Client après la livraison. 

4. Durée du contrat d’abonnement – Résiliation

4.1. Durée du contrat d’abonnement

Pour les Abonnements souscrits par courrier, par Internet, la durée du contrat d’Abonnement est précisée sur l’offre d’Abonnement.

Pour les Abonnements annuels à durée déterminée, vous vous engagez pour une durée initiale d’un an à compter de la souscription. Il n’y a pas reconduction automatique de l’Abonnement à l’échéance. L’Abonnement sera renouvelable à l’échéance si vous manifestez votre demande de renouvellement, en acceptant par exemple une offre de réabonnement. Il est rappelé que vous recevrez des relances d’Abonnement par courriel et/ou courrier de la part de la COMPAGNIE avant, pendant et après l’échéance de votre Abonnement en cours.

Pour les Abonnements mensuels à durée libre, vous vous engagez pour une durée d’un mois, renouvelable automatiquement par tranche d’un mois. Chaque renouvellement vous engage pour un mois supplémentaire.

4.2. – Résiliation

4.2.1. Résiliation à l’initiative du Client

La résiliation de votre Abonnement a pour conséquence la fin de la réception de votre Abonnement et le blocage à l’accès aux contenus et services restreints.

Pour un Abonnement à durée libre, vous pouvez demander la résiliation de l’Abonnement chaque mois. Pour cela, vous devez en informer la COMPAGNIE par courriel à livres@wellness-et-sante.ch (les frais d’accès à Internet sont à votre charge) ou par courrier postal à l’adresse suivante : Rue des Vollandes 21, 1207 Genève, Suisse (les frais d’affranchissement sont à votre charge). Un courriel ou un courrier de confirmation de prise en compte de votre demande (selon le mode choisi pour nous notifier votre décision de résiliation de votre Abonnement) vous sera envoyé à l’adresse de courriel ou postale émettrice de la demande.

Afin que votre résiliation soit effective à échéance de la période d’Abonnement, votre demande doit intervenir au minimum dans les 20 jours calendaires précédant l’échéance. Pour des raisons techniques et organisationnelles, toute demande de résiliation effectuée après cette période ne pourra être prise en compte pour la prochaine échéance d’Abonnement, repoussant ainsi la résiliation effective à l’échéance suivante.
Pour un Abonnement à durée déterminée, la résiliation anticipée, c’est-à-dire avant la fin de la durée d’engagement souscrite n’est pas possible sauf motif légitime.

4.2.2 – Résiliation à l’initiative de la COMPAGNIE

En cas de rejet d’un paiement, l’Abonnement sera suspendu. Vous serez informé par courriel et/ou par téléphone du rejet dudit paiement et par conséquence de la suspension de votre Abonnement. Nous vous invitons dès lors à régulariser votre situation dans les plus brefs délais. Si dans les 10 jours calendaires suivant l’information faite du rejet du paiement aucune action de votre part n’a été faite afin de régulariser votre situation, nous procéderons à la résiliation de votre Abonnement après vous en avoir informé par courriel. Dès lors, afin de pouvoir profiter de nouveau de votre Abonnement, vous devez souscrire un nouvel Abonnement.

Un Abonnement peut être résilié à tout moment par la COMPAGNIE et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des contenus et services du Site Web. Vous serez informé de cette résiliation et de ses raisons par courriel.
 
5. Garantie légale et responsabilités de LA COMPAGNIE

Les produits sont couverts par une garantie légale de deux ans face aux défauts de conformité . Le consommateur a le droit de réclamer devant le vendeur et, dans certains cas déterminés, devant le fabricant tout défaut de conformité qui existerait lors de la livraison du bien dans les délais et conditions qui y sont établis.

Si le défaut de conformité du produit apparaît durant les six premiers mois, il sera considéré que le défaut existait déjà lorsque le produit a été livré, sauf démonstration du contraire ou lorsque cette présomption serait incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité.

Si le défaut de conformité apparaît après ces six premiers mois, il appartiendra au Client de démontrer que le défaut est un défaut d’origine pouvant être couvert par la garantie légale.

Le Client a l’obligation de dénoncer tous possibles défauts et de non-conformité dans les 2 (deux) mois de leur détection.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous procéderons, à notre charge, au rétablissement de la conformité du produit moyennant la réparation/remplacement ou réduction du prix, tel qu’il est établi dans les dispositions légales en vigueur.

L’assistance garantie exige la présentation préalable de la facture d’achat.

Vous disposez d’un service clientèle et après-vente. Pour tout éclaircissement, incidence ou réclamation, ou toute communication qui serait nécessaire, vous devrez vous adresser au Service Clientèle en remettant une communication écrite par email à livres@wellness-et-sante.ch.

LA COMPAGNIE garantit la qualité du service souscrit à travers le site Site Web mes-livres.wellness-et-sante.ch
Sont garantis tous les droits que les Lois en vigueur garantissent aux consommateurs et aux utilisateurs.
Le manquement à l’une quelconque de ces Conditions générales pourra donner lieu au retour des produits ou à l’annulation des Services acquis par le Client.

6. Responsabilités du Client

Le Client s’oblige à faire un usage licite des Services, sans enfreindre la législation en vigueur, ni léser les droits et intérêts de tierces personnes.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des données fournies en remplissant les formulaires de souscription, évitant ainsi de causer des torts à LA COMPAGNIE par le fait de l’incorrection de ces dernières.
Le manquement à l’une quelconque de ces Conditions pourra donner lieu au retrait ou à l’annulation des Services de la part de LA COMPAGNIE sans besoin de préavis au Client et sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité.

7. Services Après-vente

Pour toute question, incidence, plainte ou réclamation après l’acquisition des produits ou services, LA COMPAGNIE met à disposition du Client un Service Clientèle par email à livres@wellness-et-sante.ch.
Le Client pourra disposer d’un accusé de réception de ses réclamations, lesquelles seront prises en charge dans les plus brefs délais possibles et, en tout cas, dans le délai maximal d’un mois, moyennant la remise, par LA COMPAGNIE, d’une clé d’identification et d’un justificatif par écrit sur papier ou tout autre type de support durable.

8. Propriété industrielle et intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les œuvres, marques, logos, et tout autre bien susceptible de protection, contenus sur le Site Web de LA COMPAGNIE appartiennent en exclusivité à LA COMPAGNIE (ou aux tiers qui l’autorisent), à qui appartiendra l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ces derniers sous toute forme et, en particulier, avec un caractère énonciatif et non pas limitatif, les droits de reproduction, copie, distribution, transformation, commercialisation et communication publique. La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisées de ces œuvres, marques, logos, etc. constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de LA COMPAGNIE ou au titulaire de ces derniers, et pourra donner lieu à l’exercice de toutes actions judiciaires ou extrajudiciaires qui pourraient leur appartenir dans l’exercice de leurs droits.

Moyennant l’acceptation des présentes Conditions générales de Souscription, le Client s’engage à respecter les droits de Propriété industrielle et intellectuelle dont sont titulaires LA COMPAGNIE et des tiers.

9. Juridiction et Loi applicable

Dans le cas où la vente a été effectuée avec un consommateur, tout différend relatif aux présentes conditions générales de souscription, à leur interprétation ou à leur exécution, pourra être porté devant la juridiction compétente en application des règles de droit commun.

Il est expressément rappelé que le client conserve la faculté de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Dans le cas où il s’agirait d’un contrat d’achat et de vente réalisé par une entreprise, les deux parties se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de Genève, Suisse).

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